CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Convention collective nationale du personnel au
sol des entreprises de transport aérien
Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC
4 février 1964.
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CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE du 22 mai 1959
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ANNEXE I : CONVENTION ANNEXE « CADRES », Convention du 26 juin 1962
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ANNEXE II : CONVENTION ANNEXE « AGENTS D'ENCADREMENT ET TECHNICIENS »,
Convention du 26 février 1963
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ANNEXE III : CONVENTION ANNEXE « OUVRIERS ET EMPLOYES », Avenant nº 32 du 24
mars 1982
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ANNEXE IV : TRANSFERT DE PERSONNEL ENTRE ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN ESCALE
Avenant nº 65 du 11 juin 2002
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ANNEXE IV Classification, Avenant nº 55 du 18 novembre 1996
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CLASSIFICATION, Annexe Avenant nº 55 du 18 novembre 1996
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ANNEXE V : FORMATION PROFESSIONNELLE, Accord du 4 juin 1985
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ANNEXE V : FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 décembre 1994
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Modification de la convention collective (mise à jour), Avenant nº 62 du 10
janvier 2001
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Salaires et formation professionnelle Avenant nº 63 du 12 juillet 2001
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Travail de nuit Avenant du 14 janvier 2003
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Avenant visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte.
Avenant nº 69 du 1 juillet 2003
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Modification de l'avenant nº 66 du 9 juillet 2002. Avenant nº 70 du 1 juillet
2003
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Cessation d'activité de certains travailleurs salariés. Accord du 16 juillet
2003
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Avenant à l'avenant nº 69 visant à favoriser la participation à la commission
nationale mixte. Avenant nº 1 du 10 décembre 2004
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Départ et mise à la retraite. Accord du 13 avril 2005
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Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention
collective nationale du personnel au sol du transport aérien. Lettre d'adhésion
du 19 octobre 2005
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Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de
tranfert de personnel. Accord du 11 janvier 2006
- SALAIRES
Avenant
nº 74 du 6 avril 2007
Accord professionnel relatif à la formation
professionnelle dans la branche du transport aérien.
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Accord professionnel du 9 septembre 2004 Accord professionnel du 9 septembre
2004
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