LIBERTE DE DEPLACEMENT DES ELUS ET SURETE – Ce que dit la Cour de cassation
La récente décision de la Cour de Cassation Sociale en date du 9 octobre 2019 précise clairement les modalités à remplir par les élus lors de leurs déplacements dans le cadre de la sûreté aéroportuaire, elle-même placée sous la tutelle directe des préfets.
cliquez sur lien ci-dessous pour lire l'article de la Revue Fiduciaire du 23 octobre 2019.